Notice descriptive
Expropriations. - Jugements d'expropriations (1978-1981). Dossiers d'expropriations (1936-1981).
(1960/1981)
Contexte : Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)
Cote : 7443 W 1 - 192
Intitulé :
Expropriations. - Jugements d'expropriations (1978-1981). Dossiers d'expropriations (1936-1981).
Importance matérielle : 24 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 2 mai 2013
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de grande instance de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
