Notice descriptive
Mise au rôle des causes pour les référés (1975, 15 mai-1982, 23 décembre) (section ouest, puis sud-ouest).
(1975-1982)
Contexte : 6163W > Procédures civiles. > Section Ouest.
Cote : 6163 W 171
Intitulé :
Mise au rôle des causes pour les référés (1975, 15 mai-1982, 23 décembre) (section ouest, puis sud-ouest).
Date : 1975-1982
Sujet : justice civile / décision de justice / affaire civile / tutelle judiciaire / justice pénale / contravention
Type de document : Documents écrits
