Notice descriptive
1846-1850 (1846-1850)
Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 19 20
Ancienne cote : Entrée n° 6108, vrac / 2705 W 8 / 5089 W 221
Intitulé : 1846-1850
Date : 1846-1850
Présentation du contenu :
Registre commun aux jugements civils, de police et actes civils.
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / police / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Montastruc-La-ConseillèreLe formulaire de recherche :
