Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1892-1960)

Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Saisie-arrêt.
Cote : 4 U 4 140
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1892-1960

Présentation du contenu :

Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (1er août 1892-21 novembre 1958), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon (juillet 1959-juin 1960).



Notes :

Pièces volantes extraites lors du classement des registres d’inscription cotés 4 U 4/ 136 à 139.

Modalités d'entrée :

Date d'entrée : 19980603

Classement :

Pièces classées chronologiquement sous chemises correspondant aux différents registres.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / dette / saisie
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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