Notice descriptive
Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1892-1960)
Contexte : Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Saisie-arrêt.
Cote : 4 U 4 140
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1892-1960
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-Luchon (1er août 1892-21 novembre 1958), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Luchon (juillet 1959-juin 1960).
Notes :
Pièces volantes extraites lors du classement des registres d’inscription cotés 4 U 4/ 136 à 139.
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19980603
Classement :
Pièces classées chronologiquement sous chemises correspondant aux différents registres.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / dette / saisie
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Bagnères-de-LuchonLe formulaire de recherche :
