an VIII (17 vendémiaire)-an XI (5 fructidor), an XIII (9 vendémiaire)-1806 (16 décembre)

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Justice de paix du canton de Salies-du-Salat
- Attributions civiles et pénales
  - Minutes
    - Jugements de police.

an VIII (17 vendémiaire)-an XI (5 fructidor), an XIII (9 vendémiaire)-1806 (16 décembre) (1799/1806)

Contexte : Justice de paix du canton de Salies-du-Salat > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.

Cote : 4 U 32 88

Intitulé : an VIII (17 vendémiaire)-an XI (5 fructidor), an XIII (9 vendémiaire)-1806 (16 décembre)

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police

Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France) / "Salies-du-Salat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Justice de paix du canton de Salies-du-Salat

Le formulaire de recherche :

Recherche libre