Notice descriptive
Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal
Cote : 2 C
Intitulé : Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790
Autres instruments de recherche : FRAD031_0005B_0002C
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
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Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
