Notice descriptive
16 avril-12 juillet, n° 81 à 160.
(1985/1985)
Contexte : 8084W > Formules de déclarations de succession (imprimés n° 2705 et 2706). > 1985
Cote : 8084 W 62
Intitulé :
16 avril-12 juillet, n° 81 à 160.
Sujet : contrôle fiscal / droits de succession / succession / enregistrement
Type de document : Documents écrits
