Notice descriptive

Troisième enquête parcellaire (24 juin au 8 juillet 2002), ouverture d'enquête : arrêté préfectoral, rapports, avis, registres, cartes, correspondance ; arrêtés préfectoraux de cessibilité (Sainte-Livrade, Mondonville, Pradères-les-Bourguets, Cornebarrieu). Refus d'instaurer une commission nationale de débat public : rapports, correspondance, comptes rendus de réunions, arrêt pris en Conseil d'Etat. Convention de financement avec Airbus : convention, correspondance. Mise en place de la Mission Grand Itinéraire : lettre de mission, correspondance, rapports, notes.

(2002/2002)

Contexte : 7333 W > Enquêtes parcellaires
Cote : 7333 W 17
Intitulé :

Troisième enquête parcellaire (24 juin au 8 juillet 2002), ouverture d'enquête : arrêté préfectoral, rapports, avis, registres, cartes, correspondance ; arrêtés préfectoraux de cessibilité (Sainte-Livrade, Mondonville, Pradères-les-Bourguets, Cornebarrieu). Refus d'instaurer une commission nationale de débat public : rapports, correspondance, comptes rendus de réunions, arrêt pris en Conseil d'Etat. Convention de financement avec Airbus : convention, correspondance. Mise en place de la Mission Grand Itinéraire : lettre de mission, correspondance, rapports, notes.

Sujet : / voie de communication
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7333 W

Le formulaire de recherche :

haut de page