Notice descriptive

Demandes d'autorisation, mise en place : procédure (2006) ; stages sur la construction d'un dossier d'évaluation : documentation (2006) ; correspondance ; textes, décrets (2007).

(2005/2007)

Contexte : 7998 W > Politique de santé publique et de prévention. > Offre de soins. > Définition régionale de l'offre de soins hospitaliers. > Schéma régional d'organisation sanitaire (SROS).
Cote : 7998 W 401
Intitulé :

Demandes d'autorisation, mise en place : procédure (2006) ; stages sur la construction d'un dossier d'évaluation : documentation (2006) ; correspondance ; textes, décrets (2007).

Sujet : action sanitaire / hygiène / santé / établissement de santé

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7998 W

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