Notice descriptive

1788, 28 novembre-1791, 12 février (1788/1791)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Aspet > Centième denier
Cote : 2 C 72
Intitulé : 1788, 28 novembre-1791, 12 février
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Aspet (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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