Notice descriptive
CX01.061, agression de la responsable de la circonscription Amouroux Bonnefoy au centre médico-social de la Reynerie.
(2000/2000)
Contexte : 8075W > Contentieux.
Cote : 8075 W 56
Intitulé :
CX01.061, agression de la responsable de la circonscription Amouroux Bonnefoy au centre médico-social de la Reynerie.
Présentation du contenu :
Assignation devant le Tribunal de grande instance de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
