Notice descriptive

CX01.061, agression de la responsable de la circonscription Amouroux Bonnefoy au centre médico-social de la Reynerie.

(2000/2000)

Contexte : 8075W > Contentieux.
Cote : 8075 W 56
Intitulé :

CX01.061, agression de la responsable de la circonscription Amouroux Bonnefoy au centre médico-social de la Reynerie.

Présentation du contenu :

Assignation devant le Tribunal de grande instance de Toulouse.



Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8075W

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