Notice descriptive
an IX (6 fructidor)-an XI (18 nivôse) (volume 53). (1801/1803)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montréjeau > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 20 438
Intitulé : an IX (6 fructidor)-an XI (18 nivôse) (volume 53).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau (Haute-Garonne, France)
