Affaires correctionnelles : registre alphabétique des affaires pénales (1961-1975), procès-verbaux classés suite (1990-1997), dossiers de non-lieu (1963-1991). Affaires civiles : minutes des procédures en matière d'ordres et de distributions par contributions (1974-2003), cahiers des charges (1968-2003), dossiers civils (1986-2001), dossiers du juges aux affaires familliales (1978-2001), dossiers de référés (1978-1992), dossiers de loyers commerciaux (1981-1990).

Versement

classé provisoirement

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono