Notice descriptive
an XIV-1812 (1806-1812)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Compétences civiles générales. > Sentences arbitrales.
Cote : U 5296
Intitulé : an XIV-1812
Date : 1806-1812
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire civile / affaire commerciale / justice civile / conciliation
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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