Notice descriptive
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis à Montelasse, Terré et la Carrère Braqué (1838), de communaux usurpés (1844). Eau, fontaine publique, réparation (1866). Bornage des communaux (1885-1886). Exploitation des biens, vente d'arbres (1936-1937). (1806-1937)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Empeaux
Cote : 2 O 166 7
Ancienne cote : 2 O 412 / O 1407
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux sis à Montelasse, Terré et la Carrère Braqué (1838), de communaux usurpés (1844). Eau, fontaine publique, réparation (1866). Bornage des communaux (1885-1886). Exploitation des biens, vente d'arbres (1936-1937).
Date : 1806-1937
Présentation du contenu :
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation. Il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 166 7 (1).
Sujet : biens communaux / bois / fontaine / équipement collectif
Lieu : Empeaux (Haute-Garonne, France)
![2 vues - [Commune d\'Empeaux], plan géométrique de la partie des terrains communaux usurpés. 1844. Ech. n.d.- Ouvre la visionneuse](/archives/img/ico_visu.gif?1696230796)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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