Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Saint-Gaudens.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’« Introduction générale au répertoire des justices de paix du département ».

Fonds entièrement classé.

Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Saint-Gaudens, créée en 1790 et active dès 1791.

En juin 1791, ce bureau est dirigé par Jean François Alexis Parenteau, auquel succède Rose Audibert Montalègre en 1792.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, le greffier en exercice dudit tribunal ayant parfois continué à utiliser des registres déjà ouverts par la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959, date effective de la suppression des justices de paix des départements.

Jusqu’en 1975, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Gaudens n’était représenté aux Archives départementales que par quelques rares articles cotés en série L (fonds révolutionnaire, sous-séries 21 L et 71 L).

Par la suite, entre avril 1976 et fin 2011, ce fonds a été complété par plusieurs versements du Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, d’importance inégale, parfois effectués de façon informelle et sous forme de vrac. Certains de ces versements ne concernent que la justice de paix du canton de Saint-Gaudens, d’autres sont communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens :

- En avril 1976 : versement 3452 W (ancien versement 879 W, recoté 3452 W. Cotes concernées : 3452 W 1 à 185, soit 185 articles).

- En avril 1988 : versement 5466 W (cote concernée : 5466 W 19, soit 1 article).

- En juin 1998, un versement en vrac de 24 m. l.

- Le 4 mai 2006, un versement en vrac comportant essentiellement des pièces du 20ème siècle : minutes civiles et pénales de 1921 à 1959, un dépôt d’actes de sociétés, des déclarations d’accidents du travail, ainsi que divers registres de procédure (entrée n° 6503, vrac versé en marge du versement 6458 W).

- Fin 2007 (septembre, puis novembre), deux versements de documents non cotés (dont celui de novembre versé en marge du versement 6522 W concernant le Tribunal d’instance de Saint-Gaudens), comportant entre autres des actes de notoriété et des déclarations de nationalité, également pour le 20ème siècle. (Dans ce versement, l’article coté 6522 W 10 (jugements civils 1959) a été recoté en 4 U 29).

- Échelonnés sur l’année 2011 une série de petits versements ponctuels sous forme de vrac.

(Versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Par la suite, en 2019, a été réintégrée dans ce fonds une pièce de procédure restituée par les Archives départementales de la Creuse (procuration 28 thermidor an IX retrouvée dans le fonds des notaires du département de la Creuse, cotée en 4 U 29/ 137), ainsi qu’en décembre 2023, un répertoire alphabétique des cessions de salaire, coté par erreur en série W (versement 7887 W du Tribunal d’instance de Saint-Gaudens).

En l’état cependant, ce fonds reste extrêmement lacunaire jusqu’en 1808 : ne subsistent pour la période révolutionnaire que quelques pièces isolées de 1792, l'an IV, l'an V et l'an X, enfin, pour l’an IX, la pièce mentionnée ci-dessus.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 29.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision avril 2024).

Éliminations et/ou tri sélectif en mai-juin 2021 pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- procédure civile (mandats, procurations, doubles de minutes, circulaires et arrêtés, extraits d’actes d’état civil, récépissés postaux (avis de réception), citations, chemises diverses, pièces comptables (reçus…), formulaires vierges.

Total des éliminations : 0, 11 m.l.

Mode de classement : suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

Consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».