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Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 001
Jean du CASSE, seigneur de Terralbe, porte plainte contre Silvestre de SEVERAC, seigneur de Juzes, pour un motif non précisé. (1688)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 766
Date : 1688
Présentation du contenu :
incomplet.
Sujet : affaire criminelle / fragment de procédure
Lieu des faits : Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CASSE, Jean du / SEVERAC, Silvestre de / Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
Juridictions : Toulouse / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts
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