Notice descriptive

Charges. - Frais de procès. (1897-1898)

Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Castéra-Vignoles > Finances de la commune.
Cote : 2 O 121 3
Ancienne cote : 2 O 286
Intitulé : Charges. - Frais de procès.
Date : 1897-1898

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : dépense de fonctionnement / finances communales

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page