Commission consultative de l'environnement, arrêtés de composition ; comptes rendus de réunions de la commission et du comité permanent.

Plan de composition générale de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes (1992) ; autorisations d'occupation temporaire du domaine public (1988-2000) : notes, correspondance, rapports.

Plaintes et interventions (1988-1993) ; petites affaires, renseignements, suivi d'incidents (1991-1995) ; projet Vallée de l'Air (1996) : correspondance, projets.

Procédure restreinte du fonctionnement (1990-1992) ; mesure du bruit (1990-1993) et équipement de silencieux (1993-1995) ; limitation de l'activité (1990-1995) ; contrôle télémétrique des vols (1993) ; nuisances sonores et recherche de nouveaux sites (1993) ; entretien avec le Directeur de l'Aviation civile (1994) ; expérimentation d'un nouveau circuit de piste et balisage (1993-1996) ; expérience de délestage partiel sur Bourg-Saint Bernard (1994) ; modification des servitudes aéronautiques à l'aplomb de la Cité de l'Espace (1995-1996) : notes, projets, comptes rendus de réunions, correspondance.