Notice descriptive
CX06.054, travaux de stabilisation des berges de la Garonne à la suite des crues des 23, 24 et 25 janvier 2004 sur la commune de Bertren.
(2006/2006)
Contexte : 7882W
Cote : 7882 W 41
Intitulé :
CX06.054, travaux de stabilisation des berges de la Garonne à la suite des crues des 23, 24 et 25 janvier 2004 sur la commune de Bertren.
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
