Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix de Toulouse canton ouest > Attributions administratives. Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes.
Cote : 4 U 35 309
Ancienne cote : 5271 W 94
Intitulé : État civil.
Date : 1941-1942
Importance matérielle : Liasse.
Présentation du contenu : Extraits d'actes.
Notes : Conseils de tutelles uniquement (concerne les enfants naturels nés uniquement à Toulouse).
Sujet : enfant naturel / état civil / enregistrement judiciaire / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation