Notice descriptive
1914-1919 (1914-1919)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 39 54
Intitulé : 1914-1919
Date : 1914-1919
Notes :
Contient au moins un acte divers (procès-verbal de scellés, 28 décembre 1914).
Sujet : décision de justice
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
