Notice descriptive
Affaire du sieur Jean Gramond et la commune de Larroque contre Guilhaume Fages, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent dans la commune de Larroque, 12 juin 1882.
(1882/1882)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 32
Intitulé :
Affaire du sieur Jean Gramond et la commune de Larroque contre Guilhaume Fages, plan d'une partie des immeubles que les parties possèdent dans la commune de Larroque, 12 juin 1882.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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