Notice descriptive
1908 (28 octobre)-1913 (23 décembre) (volume 5). (1908/1913)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 23 254
Intitulé : 1908 (28 octobre)-1913 (23 décembre) (volume 5).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)
