Notice descriptive
Mise en place des plans et suivi des procédures (septembre 2001-mars 2004) ; comptes rendus des comités d’attribution des aides (novembre 2001-octobre 2002) ; arrêtés d’attribution FRE et décisions d’attribution FISAC (2001-2003).
(2001/2004)
Contexte : 7509 W > Aides financières exceptionnelles aux entreprises. > Fonds de revitalisation économique (FRE) et Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC).
Cote : 7509 W 9
Intitulé :
Mise en place des plans et suivi des procédures (septembre 2001-mars 2004) ; comptes rendus des comités d’attribution des aides (novembre 2001-octobre 2002) ; arrêtés d’attribution FRE et décisions d’attribution FISAC (2001-2003).
Sujet : aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / commerce / entreprise / industrie / zone industrielle
Type de document : Documents écrits
