Notice descriptive

Contrôle des budgets des communes, des syndicats et des associations syndicales libres autorisées (1983-1985). Nationalité, registres de délivrance des cartes d'identité (1956-1965, 1972-1981) ; registres de délivrance des passeports (1965-1981). Correspondance (1974-1981). Permis de conduire (1967-1981). Elections municipales (1953-1961). Déclarations d'utilité publique (1967-1975). Aliénation des biens communaux (1972-1973). Contrôle des travaux des collectivités territoriales (1970-1974).

 (1953/1985)

Contexte : Sous-Préfecture de Muret (série W)
Cote : 5578 W 1 - 128
Intitulé :

Contrôle des budgets des communes, des syndicats et des associations syndicales libres autorisées (1983-1985). Nationalité, registres de délivrance des cartes d'identité (1956-1965, 1972-1981) ; registres de délivrance des passeports (1965-1981). Correspondance (1974-1981). Permis de conduire (1967-1981). Elections municipales (1953-1961). Déclarations d'utilité publique (1967-1975). Aliénation des biens communaux (1972-1973). Contrôle des travaux des collectivités territoriales (1970-1974).

Importance matérielle : 10,2 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 25 avril 1991

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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