Notice descriptive
Plumitif [?]. (1815-1822)
Contexte : Justice de paix des cantons de Gaillac-Toulza et Cintegabelle > Justice de paix du canton de Cintegabelle > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale. > Audience.
Cote : 4 U 12 78 - 80
Intitulé : Plumitif [?].
Date : 1815-1822
Notes :
La nature de ces documents n'a pu être formellement identifiée.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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