Notices de renseignements, formulaires de demandes, réponse et décision de la préfecture, correspondance, minutes, rapports, notes, bordereaux d'envois, récipissé, convocation, télégrammes, autorisation de se rendre en Algérie, procès-verbal de notification, procès-verbal de la gendarmerie concernant le demandeur, pièces justificatives.