Notice descriptive
Sauveterre-de-Comminges. (an XII-1903)
Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Activités. > Contrôle des bureaux.
Cote : 2 X 710
Ancienne cote : X 90
Intitulé : Sauveterre-de-Comminges.
Date : an XII-1903
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Création du bureau et nomination des membres : arrêtés (1828).
Statistique.
Etats des immeubles (1840-1846).
Biens et revenus.
Estimation des biens : procès-verbaux d'expertise (an XII).
Achat et remboursement de rentes : correspondance, extraits de délibération de la commission administrative et du conseil municipal, extrait de la matrice cadastrale (1865-1903).
Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale
Lieu : Sauveterre-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X)Le formulaire de recherche :
