Notice descriptive

Jugements de police. (1944-1957)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 22 14
Intitulé : Jugements de police.
Date : 1944-1957

Présentation du contenu :

1944, 1946-1953, 1955-1957



Notes :

À noter que l’absence de minutes pour 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour cette année.

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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