Cote : 2 O 139 8

Ancienne cote : 2 O 335 / O 103

Intitulé : Police. - Police rurale, pâturages, réglementation notamment sur la montagne de Gars-Casseport (1840-1894), obligations dues par les propriétaires ayant recours au pâtre communal (1866-1874), aliénation d'un droit de pacage (1920-1922). Police urbaine, aliénation d'un droit de passage (1923-1924).

Date : 1840-1924

Présentation du contenu :

La liasse comprend deux plans :

[Commune de Chaum, aliénation d'un droit de pacage, plan des lieux]. Jean Travère, expert géomètre. 5 février 1922. Ech. 1/2500. Calque. Dim. 0,35 x 0,33 m.

Commune de Chaum, aliénation d'un droit de passage, plan des lieux. Jean Rouane, expert. 5 novembre 1923. Ech. 1/1000. Coul. sur calque. Dim. 0,22 x 0,21 m

Sujet : droits d'usage / pâturage / règlementation / servitude / plan

Personne : Travère, Jean / Rouane, Jean

Lieu : Chaum (Haute-Garonne, France)