Notice descriptive

1922 (1922/1922)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Léguevin > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 16 129
Intitulé : 1922
Sujet : enregistrement
Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France)

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