Notice descriptive
Actes sous seing privé originaux. (1918-1927)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Léguevin > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 16 125 - 134
Intitulé : Actes sous seing privé originaux.
Date : 1918-1927
Sujet : enregistrement
Lieu : Léguevin (Haute-Garonne, France)
