Notice descriptive
Contentieux général. - Rapport d'expertise médicale, mémoire ampliatif, pièces justificatives, correspondance, conclusions, notification de décision, copie de décision juridictionnelle, avis de recours, avis de réception ou de paiement.
(1960/1967)
Contexte : 7161 W > Régulation et gestion du risque > Actions contentieuses. - Spécimens de dossiers d'affaires.
Cote : 7161 W 11
Intitulé :
Contentieux général. - Rapport d'expertise médicale, mémoire ampliatif, pièces justificatives, correspondance, conclusions, notification de décision, copie de décision juridictionnelle, avis de recours, avis de réception ou de paiement.
Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits
