Notice descriptive

Expansion économique. - Zone à urbaniser en priorité (ZUP) du Mirail et autres quartiers toulousains ; Colomiers ; Portet-sur-Garonne : dossiers d'études et d'information au préfet. (1963-1971)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Service de la coordination et de l'action économique > Première section (Documentation et études)
Cote : 3699 W 1 - 22
Intitulé : Expansion économique. - Zone à urbaniser en priorité (ZUP) du Mirail et autres quartiers toulousains ; Colomiers ; Portet-sur-Garonne : dossiers d'études et d'information au préfet.
Date : 1963-1971

Importance matérielle : 1,6 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 24 novembre 1978

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono


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