Cote : 4 U 12 11

Ancienne cote : Entrée n° 6486 (mars 2006), vrac

Intitulé : Table alphabétique des condamnations diverses.

Date : 1856-1946

Présentation du contenu :

Répertoire pénal.

Contient les noms, prénoms, dates de naissance, et parfois la profession des inculpés, ainsi que les lieux, motifs et dates de la/des condamnation(s), avec mention de la peine encourue. Bien que le relevé de ces peines fasse état de condamnations dans d’autres départements, il semblerait cependant que ce registre ne concerne que les inculpés résidant dans le canton de Cintegabelle à la date de l’inscription.

Registre non daté (les dates indiquées en analyse correspondent aux dates extrêmes des condamnations relevées dans ce répertoire).

Enfin, sa tenue est peut-être en rapport avec les élections (voir en seconde de couverture la mention suivante : « liste des peines qui enlèveraient le droit de voter, 7 juillet 1874 »).

Sujet : application des peines / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / peine / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Cintegabelle, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation