Notice descriptive
CX02.027, mise en cause de la responsabilité du Département dans le cas d'un recours contre l'association "Les Enfants Terribles".
(2002/2002)
Contexte : 7480W
Cote : 7480 W 21
Intitulé :
CX02.027, mise en cause de la responsabilité du Département dans le cas d'un recours contre l'association "Les Enfants Terribles".
Présentation du contenu :
Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.
Sujet : contentieux administratif
Type de document : Documents écrits
