Notice descriptive
Affaire du sieur Jean-Marie Bernadas contre la Caisse Méridionale compagnie d'assurance contre l'incendie, plan de la maison Bernadas, commune de Saint-Gaudens, 30 mai 1882.
(1882/1882)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 37
Intitulé :
Affaire du sieur Jean-Marie Bernadas contre la Caisse Méridionale compagnie d'assurance contre l'incendie, plan de la maison Bernadas, commune de Saint-Gaudens, 30 mai 1882.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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