Notice descriptive

1720, 12 juillet-1723, 16 juillet
A la suite : Bureau de Fronton, 1725, 5juin-1727, 12 janvier (1720/1727)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Documents étrangers au département de la Haute-Garonne > Grisolles (Tarn-et-Garonne)
Cote : 2 C 3461
Intitulé : 1720, 12 juillet-1723, 16 juillet
A la suite : Bureau de Fronton, 1725, 5juin-1727, 12 janvier
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France)

Iconographies

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