Notice descriptive
1711 (29 décembre)-1713 (3 janvier) (1711/1713)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Plumitifs d'audiences.
Cote : 12 B 34
Intitulé : 1711 (29 décembre)-1713 (3 janvier)
