Notice descriptive
Indus. - Fiche de liaison, rapports, pièces justificatives, correspondance, ordonnance, notification de décision, copie de décision juridictionnelle, procès-verbal de saisie, attestation de paiement.
(2009/2009)
Contexte : 7161 W > Régulation et gestion du risque > Actions contentieuses. - Spécimens de dossiers d'affaires.
Cote : 7161 W 13
Intitulé :
Indus. - Fiche de liaison, rapports, pièces justificatives, correspondance, ordonnance, notification de décision, copie de décision juridictionnelle, procès-verbal de saisie, attestation de paiement.
Sujet : action sanitaire / action sociale / assurance maladie / contentieux de la sécurité sociale / profession médicale
Type de document : Documents écrits
