Notice descriptive
1941 (2 octobre) (n°1)-1942 (29 mai) (n°141) (volume 47). (1941/1942)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Carbonne > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 10 296
Intitulé : 1941 (2 octobre) (n°1)-1942 (29 mai) (n°141) (volume 47).
Sujet : enregistrement
Lieu : Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne (Haute-Garonne, France)
