Notice descriptive
Dossiers individuels de détenus libérés.
(1991/1992)
Contexte : Justice (état des versements) > Centre de détention de Muret
Cote : 6184 W 1 - 88
Intitulé :
Dossiers individuels de détenus libérés.
Importance matérielle : 14,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 janvier 2004
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
