Notice descriptive

1913 (24 décembre)-1919 (21 mai) (volume 6). (1913/1919)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Rieumes > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Déclarations de locations verbales de biens immeubles. Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Cote : 3 Q 23 255
Intitulé : 1913 (24 décembre)-1919 (21 mai) (volume 6).
Sujet : enregistrement
Lieu : Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France) / Rieumes (Haute-Garonne, France)

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