Notice descriptive
Affaire Jean Mourlan dit Ramide contre Pierre Paul Darcizan, plan des lieux, passage litigieux (chemin du hameau de Navarrines), commune ?, 7 août 1867.
(1867/1867)
Contexte : Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-Gaudens > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 10
Intitulé :
Affaire Jean Mourlan dit Ramide contre Pierre Paul Darcizan, plan des lieux, passage litigieux (chemin du hameau de Navarrines), commune ?, 7 août 1867.
Sujet : justice / justice civile / tribunal de première instance / plan
Type de document : Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Annexes : plans extraits des rapports d'expertises du tribunal de première instance de Saint-GaudensLe formulaire de recherche :
