Notice descriptive
Domaine de Loubayssens, abattage illégal d'arbres prélevés par des soldats de l'unité de DCA stationnée à Francazal (1942, novembre - décembre). (1942/1942)
Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Enquêtes classées par département et par commune. > Haute-Garonne. > Dossiers d'enquêtes par commune. > Cugnaux. 8 dossiers.
Cote : 8089 W 184 002
Ancienne cote : 31-157-2
Intitulé : Domaine de Loubayssens, abattage illégal d'arbres prélevés par des soldats de l'unité de DCA stationnée à Francazal (1942, novembre - décembre).
Présentation du contenu :
Constats de vols de bois : PV n° 1073, 1102, 1145 de la brigade de gendarmerie de Blagnac (1942, 17, 28 novembre, 15 décembre).
Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fonds de la délégation régionale du SRCGELe formulaire de recherche :
