Notice descriptive
1956 (4 juin)-1963 (2 août) (1956-1963)
Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton centre > Attributions administratives. > Dépôt d'actes. > Warrants agricoles.
Cote : 4 U 33 425
Intitulé : 1956 (4 juin)-1963 (2 août)
Date : 1956-1963
Présentation du contenu :
Volume 2.
Justice de paix de Toulouse canton centre (juin 1956-février 1959), puis Tribunal d’instance de Toulouse section centre.
Sujet : tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Centre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de policeLe formulaire de recherche :
