Notice descriptive
1713, 25 novembre-1716, 18 octobre (1713/1716)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Noé > Contrôle des actes de notaires
Cote : 2 C 1525
Intitulé : 1713, 25 novembre-1716, 18 octobre
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Noé (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
