Notice descriptive
Urbanisme, autorisations du droit des sols : échantillon de dossiers de permis de construire.
(1979/1991)
Contexte : Direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 5725 W 1 - 4
Intitulé :
Urbanisme, autorisations du droit des sols : échantillon de dossiers de permis de construire.
Importance matérielle : 0,62 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 17 mai 1994
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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