Notice descriptive
Engagement de la procédure, désignation de la commission d'enquête ; réunion préparatoire ; arrêté et avis d'ouverture d'enquête ; dossier projet soumis à l'enquête et annexes ; réunion publique d'information.
(2000/2000)
Contexte : 7477 W > Infrastructures de transports terrestres et déplacements > Circulation en agglomération toulousaine > Plan de déplacement urbain (PDU), enquête publique.
Cote : 7477 W 12
Intitulé :
Engagement de la procédure, désignation de la commission d'enquête ; réunion préparatoire ; arrêté et avis d'ouverture d'enquête ; dossier projet soumis à l'enquête et annexes ; réunion publique d'information.
Sujet : circulation urbaine / décharge publique / environnement / réseau routier / traitement des déchets / transport
Type de document : Documents écrits
